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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les portières de l’habitacle ou toute autre porte donnant accès à l’extérieur du véhicule routier doivent être solidement fixées, s’enclencher ou être maintenues fermées par un dispositif pneumatique lorsqu’elles sont fermées et s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur et de l’extérieur lorsqu’un mécanisme a été prévu à cet effet; de plus, aucune charnière ne doit manquer, être fissurée, cassée ou grippée.
D. 1483-98, a. 45; D. 370-2016, a. 28.
45. Les portières de l’habitacle ou toute autre porte donnant accès à l’extérieur du véhicule routier doivent être solidement fixées, s’enclencher ou être maintenues fermées par un dispositif pneumatique lorsqu’elles sont fermées et s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur ou de l’extérieur lorsqu’un mécanisme a été prévu à cet effet; de plus, aucune penture ne doit manquer, être fissurée, cassée ou grippée.
D. 1483-98, a. 45.
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